CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par PENTADOR PRODUCTION, SAS (ci-après « l’Organisateur ») sur le site www.les-victoires.fr, notamment :

• Frais de participation et dossiers de candidature aux concours (Victoires de la Communication & du Marketing, Victoires de la Relation & de l’Expérience Client, etc.),

• Places pour les cérémonies et dîners de gala,

• Trophées physiques,

• Services associés (partenariat, réservations, options supplémentaires).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant toute commande.

Coordonnées de l’Organisateur :

PENTADOR PRODUCTION, SAS
Capital social : 1 500 €
RCS Paris : 980 162 127
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : info@pentador.fr
TVA intracommunautaire : FR69 980 162 127

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2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site. Les caractéristiques, tarifs et disponibilités sont précisés pour chaque édition de concours. Le Client est tenu de vérifier ces informations avant toute commande.

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3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les cas. Les tarifs incluent les éventuelles réductions (early-bird, offres promotionnelles).

Les frais de traitement, d’expédition ou de livraison sont facturés en sus et précisés avant validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé),

• Virement bancaire (coordonnées communiquées après commande).

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande, sauf pour les inscriptions via bon d’inscription (règlement sous 30 jours fin de mois).
Facturation : Une facture est émise et envoyée au Client après validation de la commande.

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4. Commandes
4.1. Modalités de commande
Le Client peut passer commande :

• En ligne : via le site, en sélectionnant les produits/services, en validant le panier et en acceptant les CGV.

• Via un bon d’inscription : en renvoyant le bon complété et signé à edecazes@pentador.fr ou par courrier. Une facture est alors envoyée pour règlement.

4.2. Validation et annulation

• La commande est définitive après paiement intégral.

• Le Client dispose d’un délai de 7 jours après validation pour annuler sa commande (hors dispositions légales sur le droit de rétractation).

• Pour les réservations de places (cérémonie/dîner), le Client peut se rétracter jusqu’à la date limite indiquée pour chaque édition (ex : 31 mai 2026 pour les Victoires de la Communication & du Marketing).

4.3. Refus de commande
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu.

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5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services déjà exécutés (ex : participation à un concours).
Modalités :

• Retour des produits intacts, dans leur emballage d’origine, avec la facture.

• Frais de retour à la charge du Client.

• Remboursement sous 14 jours après réception des produits.

Exclusions : Produits personnalisés, services consommés, dossiers de candidature validés.

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6. Garanties
Les produits/services bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Mise en œuvre : Le Client doit notifier tout défaut par écrit à info@pentador.fr dans les meilleurs délais.

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7. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, données bancaires) sont traitées par l’Organisateur pour l’exécution des commandes et la gestion des concours.

Droits du Client :

• Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.

• Contact : info@pentador.fr.

• Durée de conservation : 5 ans.

Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité.

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8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

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9. Responsabilité et litiges

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des services, ou de non-respect des CGV par le Client.
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.
Médiation : Le Client peut recourir au médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr) ou à la plateforme européenne de RLL (https://webgate.ec.europa.eu/odr).

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10. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.